Récemment, le ministère de l'Économie du gouvernement mexicain a rendu public le nouveau Loi sur les taxes générales d'importation et d'exportation.
Cette loi a pour objectif de repenser et de moderniser la réglementation actuelle et de l’adapter aux flux commerciaux internationaux actuels, le tout dans le but de rationaliser les processus et de les rendre plus efficaces.
De même, cette nouvelle loi sur les exportations et les importations consiste à incorporer des méthodes plus agiles qui permettent la publication de nombres statistiques de fractions tarifaires, car de cette manière, il est possible de mettre en œuvre une identification beaucoup plus précise des marchandises, optimisant les opérations et rationalisant les flux commerciaux
En conséquence, cette loi vise à optimiser les processus de codage dans le commerce international, offrant ainsi de plus grands avantages aux exportateurs et aux autorités douanières, car elle facilite le suivi et l’allocation des marchandises.
Principaux critères de la loi
Compte tenu de ce qui a été convenu, la loi établit que de nouvelles taxes seront incorporées pour certains produits à fort impact social et environnemental, parmi lesquels on peut souligner les suivants :
- Insectes comestibles non vivants
- Sous-produits du poisson
- Crustacés et mollusques destinés à la consommation humaine
- Produits chimiques pour la création de psychotropes
- Tests rapides pour la détection de certains virus
- Bois
- Imprimantes 3D
- Drones polyvalents
- Téléphones intelligents
- Déchets technologiques
- Gaz qui contribuent au réchauffement climatique, entre autres En plus de ce qui précède, la section tarifaire 8543.40.01 de cette clé détermine que les cigarettes électroniques et les dispositifs de vaporisation électroniques ne peuvent pas être exportés ou importés.
Validité de la loi
Le récent décret entrera en vigueur 10 jours ouvrables après que le SAT aura déterminé que les processus et systèmes mis en œuvre dans le commerce extérieur sont prêts à fonctionner conformément à la loi promulguée, ce qui doit intervenir dans les 180 jours suivant sa publication.
